Déclaration de confidentialité
L'organisme responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, est :
JET Wein GmbH
Jonas Ettlin
Kreuzsteinstrasse 35c
8707 Uetikon am See
Téléphone : +41 78 743 53 53
E-Mail: jet@jetwein.ch
Website: www.jetwein.ch
Remarque générale
Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions légales fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.
En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou falsification.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.
En utilisant ce site Web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site Web peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données puissent être directement associées à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, les données ne seront pas transmises à des tiers.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération effectuée sur des données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la divulgation, l'obtention, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6, al. 1 du RGPD :
lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement de données personnelles pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée et pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes.
lit. c) Traitement des données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l'UE ou du droit applicable d'un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
lit. d) Traitement de données à caractère personnel afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
lit. f) Traitement des données personnelles afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt économique à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité des informations, l'application de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités poursuivies. En cas d'obligations de conservation plus longues en raison d'obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
Services tiers
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Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis. Nous partons du principe que, dans ce cadre, aucun suivi personnel n'est effectué uniquement par le biais de l'utilisation de notre site web.
Google s'est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément aux boucliers de protection des données américano-européen et américano-suisse.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.
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Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos coordonnées figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront enregistrées chez nous afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
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Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur ce site web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n'est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et à leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple via le « lien de désabonnement » figurant dans la newsletter.
Déclaration de confidentialité relative à la fonction de commentaire sur ce site web
Pour la fonction de commentaire sur ce site Web, outre votre commentaire, les informations relatives à la date de création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne postez pas de manière anonyme, le nom d'utilisateur que vous avez choisi sont également enregistrés.
Enregistrement de l'adresse IP
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Droits des personnes concernées
Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit de demander à l'exploitant du site web une confirmation quant au traitement des données à caractère personnel la concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données.
Droit d'accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir à tout moment, gratuitement, de la part de l'exploitant de ce site web, des informations sur les données à caractère personnel enregistrées la concernant et une copie de ces informations. En outre, les informations suivantes peuvent être fournies, le cas échéant :
les finalités du traitement
les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel les concernant, ou d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition à ce traitement
l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données
En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'être informée des garanties appropriées liées au transfert.
Si vous souhaitez exercer ce droit d'accès, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données.
Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger du responsable de ce site web que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement effacées, pour l'une des raisons suivantes et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire son consentement sur lequel se fondait le traitement et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière et il n'existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement dans le cas du marketing direct et du profilage associé.
Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
La suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services proposés directement à un enfant par la société de l'information.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et que vous souhaitez demander la suppression des données à caractère personnel enregistrées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande de suppression soit traitée sans délai.
Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant un délai permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel
Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
La personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière et il n'est pas encore certain que les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et que vous souhaitez demander la limitation des données à caractère personnel enregistrées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web procédera à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque les conditions légales sont remplies.
En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible et où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.
Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l'exploitant de ce site web.
Droit d'opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant.
En cas d'opposition, l'exploitant de ce site web ne traite plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Pour exercer votre droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données de ce site web.
Droit de retirer son consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation d'un consentement, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.
Déclaration de confidentialité relative à l'opposition aux e-mails publicitaires
L'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l'envoi de publicités et de documents d'information non expressément demandés est interdite. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.
Services payants
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Utilisation de Google Maps
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Déclaration de confidentialité pour Google Analytics
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Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse multi-appareils des flux de visiteurs, qui est effectuée à l'aide d'un identifiant utilisateur. Si vous disposez d'un compte Google, vous pouvez désactiver l'analyse multi-appareils de votre utilisation dans les paramètres sous « Mes données », « Données personnelles ».
La base juridique pour l'utilisation de Google Analytics est l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ; » afin de garantir un enregistrement anonymisé des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui exclut toute possibilité d'identification personnelle. Dans la mesure où les données collectées vous concernant ont un caractère personnel, celui-ci est immédiatement exclu et les données à caractère personnel sont alors immédiatement supprimées.
Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. Pour les cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
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Vous pouvez également empêcher l'utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Cela enregistre un cookie dit « opt-out » sur votre support de données, qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies de désactivation seront également supprimés, ce qui signifie que vous devrez les réactiver si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont définis par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.
Déclaration de confidentialité pour Google Ads
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En raison des outils marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Grâce à l'intégration de Google Ads, Google reçoit l'information que vous avez consulté la partie correspondante de notre site Internet ou cliqué sur l'une de nos annonces. Si vous êtes inscrit à un service de Google, Google peut attribuer la visite à votre compte. Même si vous n'êtes pas inscrit chez Google ou si vous ne vous êtes pas connecté, il est possible que Google obtienne et enregistre votre adresse IP.
Vous pouvez empêcher la participation à ce processus de suivi de différentes manières :
en paramétrant votre navigateur en conséquence, notamment en désactivant les cookies tiers, ce qui vous permettra de ne plus recevoir de publicités provenant de fournisseurs tiers ;
en désactivant les cookies de suivi des conversions, en configurant votre navigateur de manière à bloquer les cookies provenant du domaine «www.googleadservices.com», https://adssettings.google.com, ce paramètre étant supprimé lorsque vous effacez vos cookies ;
en désactivant les publicités ciblées par centres d'intérêt des fournisseurs participant à la campagne d'autorégulation « About Ads » via le lien https://www.aboutads.info/choices. Ce paramètre sera toutefois supprimé si vous effacez vos cookies ;
en les désactivant définitivement dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome sous le lien https://www.google.com/settings/ads/plugin. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de cette offre dans leur intégralité.
La base juridique du traitement de vos données est une mise en balance des intérêts, selon laquelle le traitement de vos données à caractère personnel décrit ci-dessus ne s'oppose à aucun intérêt contraire prépondérant de votre part (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD). Pour plus d'informations sur Google Ads, consultez le site https://ads.google.com/intl/de_DE/home/, ainsi que sur la protection des données chez Google en général : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Vous pouvez également consulter le site web de la Network Advertising Initiative (NAI) à l'adresse https://www.networkadvertising.org .
Politique de confidentialité pour Facebook
Ce site Web utilise des fonctionnalités de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous consultez nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont alors déjà transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier l'utilisation d'une fonction de commentaire ou le clic sur un bouton « J'aime » ou « Partager », sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus, consultez https://de-de.facebook.com/about/privacy.
Politique de confidentialité pour Instagram
Notre site Web intègre des fonctionnalités du service Instagram. Ces fonctionnalités sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez associer le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Cela permet à Instagram d'associer votre visite sur nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité d'Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/
Politique de confidentialité pour LinkedIn
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Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la politique de confidentialité de LinkedIn à l'adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Prestataires de services de paiement externes
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Dans le cadre de l'exécution des contrats, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement sur la base de l'ordonnance suisse sur la protection des données et, si nécessaire, de l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Par ailleurs, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'ordonnance suisse sur la protection des données et, si nécessaire, conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD de l'UE, afin d'offrir à nos utilisateurs des options de paiement efficaces et sécurisées.
Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent les données de base, telles que le nom et l'adresse, les données bancaires, telles que les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les codes TAN et les sommes de contrôle, ainsi que les informations relatives au contrat, aux montants et aux destinataires. Ces informations sont nécessaires pour effectuer les transactions. Cependant, les données saisies sont uniquement traitées et stockées par les prestataires de services de paiement. En tant qu'exploitant, nous ne recevons aucune information sur le compte (bancaire) ou la carte de crédit, mais uniquement des informations confirmant (acceptant) ou refusant le paiement. Dans certains cas, les données peuvent être transmises par les prestataires de services de paiement à des agences de crédit. Cette transmission a pour but de vérifier l'identité et la solvabilité. À cet égard, nous renvoyons aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement.
Les opérations de paiement sont soumises aux conditions générales et aux informations relatives à la protection des données des prestataires de services de paiement concernés, qui peuvent être consultées sur leur site web ou dans leurs applications de transaction. Nous vous renvoyons également à ces dernières pour obtenir de plus amples informations et faire valoir vos droits de rétractation, d'information et autres droits des personnes concernées.
Newsletter - Mailchimp
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Conférences audio et vidéo
Nous utilisons des services d'audioconférence et de vidéoconférence pour communiquer avec nos utilisateurs et d'autres personnes. Cela nous permet notamment d'organiser des audioconférences et des vidéoconférences, des réunions virtuelles et des formations telles que des webinaires.
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Politique de confidentialité pour YouTube
Ce site web intègre des fonctionnalités du service « YouTube ». « YouTube » appartient à Google Ireland Limited, une société enregistrée et exploitée selon le droit irlandais, dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite ses services dans l'Espace économique européen et en Suisse.
Votre accord juridique avec « YouTube » comprend les conditions générales disponibles sous le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=de. Ces dispositions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et « YouTube » concernant l'utilisation des services. La politique de confidentialité de Google explique comment « YouTube » traite vos données personnelles et protège vos données lorsque vous utilisez le service.
Traitement des commandes dans la boutique en ligne avec compte client
Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions légales en matière de protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l'UE, dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne, afin de leur permettre de sélectionner et de commander les produits et services choisis, ainsi que de les payer et de les faire livrer ou exécuter.
Les données traitées comprennent les données de base (données d'inventaire), les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement et les personnes concernées par le traitement comprennent nos clients, prospects et autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué dans le but de fournir des services contractuels dans le cadre de l'exploitation d'une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et du service clientèle. À cette fin, nous utilisons des cookies de session, par exemple pour enregistrer le contenu du panier, et des cookies permanents, par exemple pour enregistrer le statut de connexion.
Le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) (exécution des commandes) et c) (archivage légalement requis) du RGPD. Les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires à la justification et à l'exécution du contrat. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple, à la demande du client lors de la livraison ou du paiement).
Les utilisateurs peuvent éventuellement créer un compte utilisateur leur permettant notamment de consulter leurs commandes. Lors de l'inscription, les informations obligatoires requises sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche, tels que Google. Lorsque les utilisateurs ont résilié leur compte utilisateur, leurs données relatives à ce compte sont supprimées, sous réserve de leur conservation pour des raisons commerciales ou fiscales, conformément à l'art. 6, al. 1, let. c du RGPD. Les informations contenues dans le compte client restent enregistrées jusqu'à leur suppression, puis sont archivées en cas d'obligation légale. Il appartient aux utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la fin du contrat en cas de résiliation.
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La suppression intervient après expiration des obligations légales de garantie et autres obligations comparables. La nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. En cas d'obligations légales d'archivage, la suppression intervient après expiration de celles-ci.
Prestations contractuelles
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et prospects ainsi que d'autres donneurs d'ordre, clients, mandants, clients ou partenaires contractuels (désignés uniformément comme « partenaires contractuels ») conformément aux dispositions légales en matière de protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l'UE, conformément à l'art. 6, al. 1, let. b. RGPD afin de leur fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées à cet effet, la nature, l'étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente.
Les données traitées comprennent les données de base de nos partenaires contractuels (par exemple, noms et adresses), les coordonnées (par exemple, adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (par exemple, services utilisés, contenu des contrats, communication contractuelle, noms des personnes de contact) et les données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements).
Nous ne traitons en principe aucune catégorie particulière de données à caractère personnel, sauf si celles-ci font partie intégrante d'un traitement commandé ou contractuel.
Nous traitons les données nécessaires à la justification et à l'exécution des prestations contractuelles et signalons la nécessité de les fournir, dans la mesure où cela n'est pas évident pour les partenaires contractuels. Une divulgation à des personnes ou entreprises externes n'a lieu que si cela est nécessaire dans le cadre d'un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont transmises dans le cadre d'une commande, nous agissons conformément aux instructions du donneur d'ordre et aux dispositions légales.
Dans le cadre de l'utilisation de nos services en ligne, nous pouvons enregistrer l'adresse IP et l'heure de l'action respective de l'utilisateur. L'enregistrement est effectué sur la base de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD ou s'il existe une obligation légale à cet effet conformément à l'art. 6, al. 1, let. c du RGPD.
Les données sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles ou légales de diligence, ni au traitement d'éventuelles obligations de garantie ou d'obligations comparables, la nécessité de conserver les données étant vérifiée à intervalles irréguliers. Pour le reste, les obligations légales de conservation s'appliquent.
Administration, comptabilité financière, organisation du bureau, gestion des contacts
Nous traitons les données conformément aux dispositions légales en matière de protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l'UE dans le cadre de tâches administratives ainsi que de l'organisation de notre entreprise, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, telles que l'archivage. À cet égard, nous traitons les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos prestations contractuelles. Les bases du traitement sont l'art. 6, al. 1, let. c du RGPD et l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Le traitement concerne les clients, les prospects, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site web. La finalité et notre intérêt pour le traitement résident dans l'administration, la comptabilité financière, l'organisation du bureau, l'archivage des données, c'est-à-dire les tâches qui servent à maintenir nos activités commerciales, à accomplir nos missions et à fournir nos prestations. La suppression des données relatives aux prestations contractuelles et à la communication contractuelle correspond aux informations mentionnées dans le cadre de ces activités de traitement.
Nous divulguons ou transmettons des données à l'administration fiscale, à des conseillers, tels que des conseillers fiscaux ou des experts-comptables, ainsi qu'à d'autres organismes de perception et prestataires de services de paiement.
En outre, nous enregistrons, sur la base de nos intérêts commerciaux, des informations sur les fournisseurs, les organisateurs et autres partenaires commerciaux, par exemple afin de pouvoir les contacter ultérieurement. Nous conservons généralement de manière permanente ces données, qui concernent principalement l'entreprise.
Prestation de nos services conformément aux statuts
Nous traitons les données de nos membres, sympathisants, personnes intéressées, clients ou autres personnes conformément aux dispositions légales en matière de protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l'UE, conformément à l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD, dans la mesure où nous leur proposons des prestations contractuelles ou agissons dans le cadre d'une relation commerciale existante, par exemple envers des membres, ou sommes nous-mêmes destinataires de prestations et de dons. Par ailleurs, nous traitons les données des personnes concernées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de nos intérêts légitimes, par exemple lorsqu'il s'agit de tâches administratives ou de relations publiques.
Les données traitées dans ce cadre, la nature, l'étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente. Cela comprend en principe les données d'inventaire et les données de base des personnes (par exemple, nom, adresse, etc.), les coordonnées (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), les données contractuelles (par exemple, services utilisés, contenus et informations communiqués, noms des personnes de contact) et, si nous proposons des services ou des produits payants, les données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.).
Nous supprimons les données qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs statutaires. Cela est déterminé en fonction des tâches et des relations contractuelles respectives. Dans le cas d'un traitement commercial, nous conservons les données aussi longtemps qu'elles peuvent être pertinentes pour le traitement des transactions commerciales, ainsi que pour d'éventuelles obligations de garantie ou de responsabilité. La nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Par ailleurs, les obligations légales de conservation s'appliquent.
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Birchwil, le 13 novembre 2020
Quelle: SwissAnwalt